Politique de confidentialité

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est CMC ROBERNAR NOVACIER, dont le siège social est situé 610F Chemin de Robion-à-Orgon, 84460 Cheval-Blanc, France.

Contact : contact@novacier.fr.

CMC ROBERNAR NOVACIERn'est pas légalement tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Patrick Genova à l'adresse contact@novacier.fr.

2. Données personnelles collectées

Les données personnelles sont collectées via les formulaires suivants :

Formulaire de contact

• Nom, email, téléphone
• Message libre

Formulaire de devis qualifié

• Type de projet, surface, ville, délai souhaité, profil
• Nom, prénom, téléphone, email, société
• Détails du projet et fichiers uploadés (plans, photos, cahiers des charges)

Formulaire recrutement

• Prénom, nom, téléphone, email
• CV (PDF) et message de motivation
• Poste visé

Formulaires lead magnets (calculateur, ressources)

• Email, téléphone, société

Inscription newsletter

• Email

3. Finalités du traitement

• Répondre aux demandes commerciales et qualifier les projets
• Établir des devis et assurer le suivi commercial
• Traiter les candidatures (recrutement)
• Envoyer la newsletter aux personnes y ayant explicitement consenti
• Améliorer le site et mesurer son audience (uniquement avec consentement)

4. Base légale du traitement

• Intérêt légitime - réponse aux demandes commerciales et de devis entrantes.
• Consentement - inscription newsletter et cookies non strictement nécessaires (analytics, embeds tiers).
• Exécution contractuelle - clients ayant signé un devis ou un contrat avec CMC ROBERNAR NOVACIER.
• Obligation légale - conservation des factures et pièces comptables.

5. Durée de conservation

• Leads / prospects : 3 ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation CNIL en B2B.
• Clients (factures, contrats) : 5 ansminimum (obligation comptable et fiscale, jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables).
• Candidatures non retenues : 1 an après le dernier contact, sauf accord explicite du candidat pour conservation prolongée.
• Newsletter : tant que la personne reste opt-in. Désinscription possible à tout moment via le lien présent en bas de chaque email.
• Cookies de consentement : 13 mois maximum (recommandation CNIL).

6. Destinataires

Les données sont traitées exclusivement par l'équipe commerciale interne de CMC ROBERNAR NOVACIER. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques dans le cadre strict du fonctionnement du site, encadrés par un accord de sous-traitance (DPA) au sens de l'article 28 du RGPD :

• Vercel Inc. - hébergement du site (USA, DPA en place)
• Resend- service d'envoi des emails transactionnels et newsletter, si activé (USA, DPA en place)
• n8n / Make - orchestrateurs de workflows internes (webhooks formulaires), si activés

Les données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants techniques sont situés en dehors de l'Union européenne (Vercel Inc., Resend - États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (Standard Contractual Clauses - SCC) de la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l'UE.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Ces droits sont exerçables par email à contact@novacier.fr ou par courrier postal à l'adresse : CMC ROBERNAR NOVACIER, 610F Chemin de Robion-à-Orgon, 84460 Cheval-Blanc. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.

9. Cookies

Pour le détail des cookies utilisés sur le site, leurs finalités et la gestion de votre consentement, consultez notre politique cookies.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr.

11. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales ou les pratiques du site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.